Notice descriptive
Section de l'Ariège : dossiers de non lieu ou classés sans suite. (1944-1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de l'Ariège. > Documents communs à la Cour de justice et à la Chambre civique.
Cote : 2066 W 1223-1225
Intitulé : Section de l'Ariège : dossiers de non lieu ou classés sans suite.
Date : 1944-1945
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
