Notice descriptive
Contrôle des comptes au titre des programme Pastel, PDZR et autres programmes : correspondance, notes, justificatifs.
(1992/1999)
Contexte : 6990 W > FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes. > Programmation.
Cote : 6990 W 42
Intitulé :
Contrôle des comptes au titre des programme Pastel, PDZR et autres programmes : correspondance, notes, justificatifs.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
