Notice descriptive
1893 (5 octobre)-1895 (11 avril) (volume 51). (1893/1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 286
Intitulé : 1893 (5 octobre)-1895 (11 avril) (volume 51).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
