Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cathervielle
Cote : 2 O 125 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1835, 1837, 1922, 1933-1934). (an XI-1940)
- Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1849-1895), établissement d'un rôle spécial (1901). Charges et revenus, charges, frais de procès (1891-1914), remboursement de dette (1893-1895) ; dispense de purge d'hypothèque (1930). (1849-1930)
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