Notice descriptive
Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1849-1895), établissement d'un rôle spécial (1901). Charges et revenus, charges, frais de procès (1891-1914), remboursement de dette (1893-1895) ; dispense de purge d'hypothèque (1930). (1849-1930)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cathervielle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 125 2
Ancienne cote : 2 O 296 / O 128 / O 1406
Intitulé : Contributions, rôles d'affouage et de pâturage (1849-1895), établissement d'un rôle spécial (1901). Charges et revenus, charges, frais de procès (1891-1914), remboursement de dette (1893-1895) ; dispense de purge d'hypothèque (1930).
Date : 1849-1930
Présentation du contenu :
Concernant le remboursement de dette voir aussi le dossier contentieux, 2 O 125 3.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Cathervielle (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
