Notice descriptive
Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes d'information du centre des impôts aux collectivités territoriales relatives aux terrains à bâtir : extraits d'actes, notifications de redressement, réponse aux observations du contribuable (1988-1994). Dossiers 2004 des entreprises : renseignements permanents (1996-1999). (1986/1999)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7002 W 1 - 205
Intitulé : Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes d'information du centre des impôts aux collectivités territoriales relatives aux terrains à bâtir : extraits d'actes, notifications de redressement, réponse aux observations du contribuable (1988-1994). Dossiers 2004 des entreprises : renseignements permanents (1996-1999).
Importance matérielle : 21,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 février 2011
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
