Notice descriptive

2ème trimestre. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859
Cote : 2 U 3 234 - 235
Intitulé : 2ème trimestre.
Date : 1859

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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