Notice descriptive

N° 1 à 7 (manque : n° 2). (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 234
Intitulé : N° 1 à 7 (manque : n° 2).
Date : 1859

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Raymond Bonnes, Jeanne Marie Angeline Lacourt, vol domestique et complicité de vol, 16 mai 1859 ;

n° 3 Sylvain Maurisson, vol domestique de numéraire avec effraction et escalade la nuit, 17 mai 1859 ;

n° 4 François Vignolles, attentat à la pudeur avec violence, 19 mai 1859 ;

n° 5 Mathieu dit Fauré dit Faurous ou Capit, viol sur un enfant de 15 ans accompli, 19 mai 1859 ;

n° 6 Pierre Inard, tentative de vol qualifié avec fausse clé dans une maison habitée, 19 mai 1859 ;

n° 7 Jean-Louis Martin, incendie volontaire d'un édifice lui appartenant, 20 mai 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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