Notice descriptive
N° 1 à 7 (manque : n° 2). (1859)
Session ordinaire du 2ème trimestre 1859 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Raymond Bonnes, Jeanne Marie Angeline Lacourt, vol domestique et complicité de vol, 16 mai 1859 ;
n° 3 Sylvain Maurisson, vol domestique de numéraire avec effraction et escalade la nuit, 17 mai 1859 ;
n° 4 François Vignolles, attentat à la pudeur avec violence, 19 mai 1859 ;
n° 5 Mathieu dit Fauré dit Faurous ou Capit, viol sur un enfant de 15 ans accompli, 19 mai 1859 ;
n° 6 Pierre Inard, tentative de vol qualifié avec fausse clé dans une maison habitée, 19 mai 1859 ;
n° 7 Jean-Louis Martin, incendie volontaire d'un édifice lui appartenant, 20 mai 1859
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
