Notice descriptive

N° 9 à 14. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 235
Intitulé : N° 9 à 14.
Date : 1859

Présentation du contenu :

n° 9 Jean Pierre Marie Barthès (ancien percepteur à Cintegabelle), faux et détournement de deniers publics, 21 mai 1859 ;

n° 10 Antoine Molinier, homicide volontaire, 23 mai 1859 ;

n° 11 Jeanne Bourdieu épouse Lapeyre, tentative d'empoisonnement, 25 mai 1859 ;

n° 12 Jean Marie Guicherd, abus de confiance au préjudice de son maître, 26 mai 1859 ;

n° 13 Jean Baptiste Dunay, Arnaud Cazeneuve, faux en écriture de commerce et complicité, 26 mai 1859 ;

n° 14 Placide Montfrays, Françoise Soulé veuve Maubé, vol dans un lieu habité la nuit à l'aide de fausses clefs, complicité , 27 mai 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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