Notice descriptive
Affaires civiles. - Minutes civiles (1966-1974). Grand rôle civil (1974). Dossiers civils (1999). Rapports d'experts (1999). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1999). Premier président : référés (1999).
(1966/1999)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 6275 W 1 - 87
Intitulé :
Affaires civiles. - Minutes civiles (1966-1974). Grand rôle civil (1974). Dossiers civils (1999). Rapports d'experts (1999). Chambre spéciale des mineurs : dossiers d'assistance éducative (1999). Premier président : référés (1999).
Importance matérielle : 13,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 mai 2005
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
