Notice descriptive
Enregistrement des actes royaux (1444-1790)
Par le « droit d’enregistrement » des actes du pouvoir royal qu’il détenait, le parlement exerçait un contrôle sur l’exécution des textes législatifs, édits, ordonnances, déclarations du roi et lettres royales de toute sorte. En effet l’enregistrement de ces actes, c’est-à-dire leur transcription dans les registres du parlement, était indispensable pour les rendre applicables dans l’étendue de son ressort.
Étaient enregistrés des textes d’intérêt général tels que des traités de paix ou l’édit de construction du Canal du Midi, ainsi que des lettres d’intérêt particulier, comme des provisions d’office ou des dispenses d’âge.
La décision d’enregistrer les actes royaux se prenait « en la grand chambre, les chambres assemblées » et donnait naissance à un arrêt d’enregistrement. Ils sont transcrits dans les registres des arrêts de la grand chambre, avec toutes les autres catégories d’arrêts (de remontrances, de règlement et judiciaires). Pour accéder à la numérisation (partielle) des registres, voir les registres d’ « arrêts pris par écrit » de la Grand chambre.
La transcription était ensuite effectuée au greffe civil dans des registres spécialisés (1 B 1899 – 1 B 1974).
Si le parlement refusait d’enregistrer l’acte royal, comme ce fut fréquemment le cas pour les édits qui créaient de nouveaux impôts, cela donnait lieu à un arrêt de remontrances par lequel la cour décidait d’adresser au roi des remontrances
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
