Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés. (1970/1979)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 8199 W 1- 138
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés.
Importance matérielle : 6,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 septembre 2010
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
