Biens communaux.

Eau, abreuvoir, construction au lieu-dit la Pousaque (1833-1834) ; puits du presbytère, autorisation provisoire d'utilisation donnée à un particulier (1924).

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au local de las Combes pour en utiliser le produit à la clôture des deux cimetières (1834-1835), à l'acquisition d'une horloge (1835-1837)

La liasse comprend deux plans :

[Commune de Mourvilles-Hautes], plan géométrique des lieux contentieux, [local de las Combes]. Charles-Marie-Toussaint Fabars, géomètre du cadastre. 14 septembre 1834. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,17 m.

[Commune de Mourvilles-Hautes], plan topographique du terrain, [local de las Combes]. Charles-Marie-Toussaint Fabars, géomètre du cadastre. 5 février 1836. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,17 m