Notice descriptive
1954 (1954/1954)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 400
Intitulé : 1954
Présentation du contenu :
Contient notamment une convention entre la commune de Boussens et la Régie Autonome des Pétroles relative à l'acquisition de terrains à l'amiable, de terrains en cours d'expropriation de particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
