1929 (3 août)-1953 (23 septembre)

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Audience.
      - Canton [bureau unique]

1929 (3 août)-1953 (23 septembre) (1929-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience. > Canton [bureau unique]

Cote : 4 U 39 102

Intitulé : 1929 (3 août)-1953 (23 septembre)

Date : 1929-1953

Sujet : affaire prud'homale / baux ruraux / dette / loyer immobilier / saisie

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)