Notice descriptive

1959 (5 janvier-20 juin) (volume 1). (1959/1959)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 989
Intitulé : 1959 (5 janvier-20 juin) (volume 1).
Présentation du contenu :

La dernière déclaration reliée est datée du 19 juin (n°99).



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page