Notice descriptive
1862 (12 juin)-1863 (4 juin) (volume 53). (1862/1863)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 338
Intitulé : 1862 (12 juin)-1863 (4 juin) (volume 53).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
