Notice descriptive

Exécution publique des peines afflictives et infamantes (exécution par effigie, exécution à mort, exposition au carcan, flétrissure) des arrêts de la Cour d'assises de la Haute-Garonne. (1819-1846)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Condamnation et exécution publique des peines afflictives et infamantes.
Cote : 2 U 3 1090 - 1093
Intitulé : Exécution publique des peines afflictives et infamantes (exécution par effigie, exécution à mort, exposition au carcan, flétrissure) des arrêts de la Cour d'assises de la Haute-Garonne.
Date : 1819-1846

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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