Notice descriptive
Procès-verbaux. (1819-1846)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Condamnation et exécution publique des peines afflictives et infamantes. > Exécution publique des peines afflictives et infamantes (exécution par effigie, exécution à mort, exposition au carcan, flétrissure) des arrêts de la Cour d'assises de la Haute-Garonne.
Cote : 2 U 3 1091 - 1093
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1819-1846
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
