Notice descriptive
Condamnation et exécution publique des peines afflictives et infamantes. (1819-1889)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)
Cote : 2 U 3 1088 - 1093
Intitulé : Condamnation et exécution publique des peines afflictives et infamantes.
Date : 1819-1889
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Condamnations à des peines infamantes et afflictives prononcées par la cour d’assises de la Haute-Garonne : affiches. (1833-1889)
- Exécution publique des peines afflictives et infamantes (exécution par effigie, exécution à mort, exposition au carcan, flétrissure) des arrêts de la Cour d'assises de la Haute-Garonne. (1819-1846)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Les formulaires de recherche :
