Notice descriptive

Affaire mademoiselle Salode contre Lafosse, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent à Bagnères-de-Luchon, 30 juillet 1882. (1882/1882)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 33
Intitulé : Affaire mademoiselle Salode contre Lafosse, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent à Bagnères-de-Luchon, 30 juillet 1882.
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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