Notice descriptive
1913 (1er octobre)-1915 (18 février) (volume 15). (1913/1915)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 302
Intitulé : 1913 (1er octobre)-1915 (18 février) (volume 15).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
