Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.
(4 décembre 1899-28 septembre 1903)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Commission départementale > Collection manuscrite
Cote : 1 N 240
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.
Date : 4 décembre 1899-28 septembre 1903
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
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