Notice descriptive
Affaire Dore contre Baqué, plan des lieux, commune de Pointis-de-Rivière, 11 novembre 1842. (1842/1842)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 29
Intitulé : Affaire Dore contre Baqué, plan des lieux, commune de Pointis-de-Rivière, 11 novembre 1842.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 0,46x0,30 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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