Notice descriptive
1810 (11 mai)-1812 (10 avril) (volume 31). (1810/1812)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 316
Intitulé : 1810 (11 mai)-1812 (10 avril) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
