Notice descriptive
1913, n° 33. (1913)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : U 3468
Intitulé : 1913, n° 33.
Date : 1913
Présentation du contenu :
n° 33 Emile Chauvigny (manufacture de chaussures), banqueroute simple, banqueroute frauduleuse, ordonnance de non-lieu du 21 juillet 1913.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
