Notice descriptive
an XIV (22 vendémiaire)-1807 (10 août) (volume 5). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 25 231
Intitulé : an XIV (22 vendémiaire)-1807 (10 août) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
