Notice descriptive
1831 (14 janvier)-1833 (21 mars) (volume 38). (1831/1833)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 323
Intitulé : 1831 (14 janvier)-1833 (21 mars) (volume 38).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
