Notice descriptive
1943-1948, répertoire alphabétique des jugements correctionnels. (1943-1948)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Répertoires alphabétiques. > Jugements correctionnels.
Cote : 5354 W 428
Intitulé : 1943-1948, répertoire alphabétique des jugements correctionnels.
Date : 1943-1948
Sujet : justice / justice civile / affaire civile / décision de justice / guerre 1939-1945 / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Organisme : France. Tribunal de première instance (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
