Notice descriptive

1861 (12 septembre)-1863 (21 mars (volume 99). (1861/1863)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 372
Intitulé : 1861 (12 septembre)-1863 (21 mars (volume 99).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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