Notice descriptive
1946 (27 février)-1959 (25 juillet) (1946-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Conciliations.
Cote : 4 U 9 126
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : 1946 (27 février)-1959 (25 juillet)
Date : 1946-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Carbonne jusqu'en février 1959, puis Tribunal d’instance de Muret, section de Carbonne.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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