L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.

Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

Le Livre blanc est la première opération de consultation du public menée par les Agences de bassin. Dès le 9 janvier 1970, les présidents des Comités de bassin et des Conseils d'administration des Agences proposent à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et leur ministère de tutelle de rédiger un Livre blanc pour chaque bassin hydrographique. Le but est de présenter au grand public un document mettant en regard l'état des lieux de chacun des bassins et un plan des actions à mener pour aménager ces territoires dans le respect des contraintes environnementales. Il doit répondre à trois objectifs majeurs : poser clairement les problèmes de l'eau face à l'opinion ; faire ressortir les implications des décisions publiques prises jusqu'alors dans le domaine de l'eau et élaborer une politique de l'eau concertée afin d'orienter les actions des organismes de bassin vers un aménagement cohérent du territoire. Dans le bassin Adour-Garonne, c'est l'agence financière de bassin Adour-Garonne qui est chargée de coordiner le projet. Après une phase de conception des documents de consultation (juillet 1970-juin 1971), la consultation débute en juillet 1971. La synthèse des réponses à la consultation est éditée en septembre 1972 dans Le Livre blanc Adour-Garonne. Il est repris en 1974 dans une publication nationale regroupant le travail des six Agences : le Livre blanc de l'Eau en France. Il présente une synthèse de chaque bassin et met un point final à la première consultation des Agences.

Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 5584W48 à 52.

Versement

Ce versement permet de percevoir l’état et les perspectives d’évolution du bassin Adour-Garonne en 1971-1972. On note quelques différences entre le rapport soumis par l'agence à consultation en 1971 et la synthèse des réponses reçues en 1971-1972.

En 1970, l’Agence a une vision synthétique des atouts et des handicaps du bassin et propose un plan d’actions environnementales ambitieux. Le projet de Livre Blanc se présente comme un rapport de synthèse abondamment illustré de cartes du bassin. Le bassin y est présenté comme l'une des régions les moins densément peuplées de France, relativement peu urbanisée et souffrant de sous-industrialisation. L'économie locale y est dominée par le secteur agricole. Or l’inégale répartition des ressources aquatiques, voire leurs déficiences locales et saisonnières, n’est pas en mesure de répondre à la diversité des besoins en eau recensés. Le plan d'actions proposé est donc de mettre en place une politique locale de l'eau intégrant un programme d'aménagement intégré du bassin ainsi que d'importants objectifs de qualité et de quantité à atteindre à horizon de l’an 2000.

La synthèse des réponses à la consultation publiée en septembre 1972, tempère sur plusieurs points le projet de Livre Blanc. Cependant, la quasi-totalité des organismes professionnels locaux s'accorde à reconnaître la relative raréfaction des ressources en eau du bassin. En découle deux orientations des politiques à mener : mise en place d'une lutte contre la pollution (actions d'information et de pédagogie, encouragement de la recherche environnementale, surveillance accrue des pollutions accidentelles et des modalités de fonctionnement des ouvrages d'épuration) et aménagement de la ressource en eau (développement de l'irrigation, surveillance des débits minimum acceptables et lutte contre les crues).

Dans le Livre blanc de l'Eau en France, le bassin Adour-Garonne apparaît comme étant le bassin le plus menacé par les phénomènes de sècheresse en raison de l'inégale répartition des ressources en eau. Les objectifs sont outre la lutte contre la pollution des rivières, de créer de grands réservoirs et d'accroître les débits d'étiage à l'horizon 2000.

Le versement a été conservé en intégralité.

Classé définitivement

Classement par région puis sous-bassin versant.

Consultable selon la législation en vigueur

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.fr

Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.