Notice descriptive
Dossier préparatoire : instructions ministérielles, comptes-rendus de réunions, notes de travail, correspondance (février 1970 - juillet 1971).
Consultation, organismes professionnels locaux : questionnaire et rapport de consultation, avis, correspondance (juillet 1971 - août 1972).
(1970-1972)
Dossier préparatoire : instructions ministérielles, comptes-rendus de réunions, notes de travail, correspondance (février 1970 - juillet 1971).
Consultation, organismes professionnels locaux : questionnaire et rapport de consultation, avis, correspondance (juillet 1971 - août 1972).
