Notice descriptive
an XII (3 pluviôse)-an XIV (21 vendémiaire) (volume 4). (1804/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 25 230
Intitulé : an XII (3 pluviôse)-an XIV (21 vendémiaire) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
