Notice descriptive
1958 (janvier), n° 76, 79, 85, 86, 88, 89. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 71
Intitulé : 1958 (janvier), n° 76, 79, 85, 86, 88, 89.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 76 à 100 (janvier) : n° 76 banqueroute ; n° 79 infraction à la loi sur l’assainissement des professions industrielles et commerciales ; n° 85 vol ; n° 86 infraction à la police des chemins de fer, vagabondage ; n° 88 violences ; n° 89 abandon de foyer.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
