Notice descriptive
1988 (registre).
(1988/1988)
Contexte : 6577W > Gestion technique > Contentieux et recouvrement (1987-1997). > Recours amiable (1989-1992). > Commission de recours amiable [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux de réunion (1987-1992).
Cote : 6577 W 227
Intitulé :
1988 (registre).
Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits