Notice descriptive

Produits éventuels départementaux. Recouvrements effectués au compte des chapitres 1 à 15. (1895-1908)

Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Recettes
Cote : 3 N 215
Intitulé : Produits éventuels départementaux. Recouvrements effectués au compte des chapitres 1 à 15.
Date : 1895-1908

Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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