Notice descriptive

1920 (janvier-février, avril, novembre-décembre) (1920/1920)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 30 258
Intitulé : 1920 (janvier-février, avril, novembre-décembre)
Présentation du contenu :

Contient également une convention de la Compagnie des chemins de fer du Midi de soumission d'affermage des terrains au niveau de la ligne de Boussens à Saint-Girons.



Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)

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