Notice descriptive
Contributions directes. - Division de contrôle de Saint-Gaudens : dossiers individuels de contrôle. (1935/1952)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction départementale des contributions directes et du cadastre de la Haute-Garonne
Cote : 1919 W 1 - 157
Intitulé : Contributions directes. - Division de contrôle de Saint-Gaudens : dossiers individuels de contrôle.
Importance matérielle : 4,3 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 18 octobre 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
