Notice descriptive
1801-1820 (1801-1820)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances spécialisées. > Ordonnances de référé.
Cote : U 3488
Intitulé : 1801-1820
Date : 1801-1820
Présentation du contenu :
Verbaux (an 9-1807, 1815-1820) et ordonnances de référé (1807-1814).
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
