Notice descriptive

Lettres patentes relatives au rétablissement et à l'union d'hôpitaux (1696), édits et déclarations du roi concernant les offices et les officiers (1701-1706) : copies. (1696-1706)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Registres d'enregistrement d'actes de tous genres. > Recueils factices d'originaux
Cote : 1 B 1975
Intitulé : Lettres patentes relatives au rétablissement et à l'union d'hôpitaux (1696), édits et déclarations du roi concernant les offices et les officiers (1701-1706) : copies.
Date : 1696-1706

Présentation du contenu :

Cahiers parfois incomplets.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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