Notice descriptive
1861 (15 janvier)-1864 (11 août) (volume 30). (1861/1864)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 265
Intitulé : 1861 (15 janvier)-1864 (11 août) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
