Notice descriptive

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : minutes (1941-1951). Répertoires civils et correctionnels (1925-1970). Minutes civiles et correctionnelles (1950). Dossiers civils et d'expropriations (1970). Dossiers d'assises (1950). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de mineurs surveillés (1945-1949). Rapports d'enquêtes et d'expertises (1901-1960).

 (1901/1970)

Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 3808 W 1 - 184
Intitulé :

Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale : minutes (1941-1951). Répertoires civils et correctionnels (1925-1970). Minutes civiles et correctionnelles (1950). Dossiers civils et d'expropriations (1970). Dossiers d'assises (1950). Chambre spéciale des mineurs : dossiers de mineurs surveillés (1945-1949). Rapports d'enquêtes et d'expertises (1901-1960).

Importance matérielle : 18 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 2U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 octobre 1979

Tris et éliminations :

classé provisoirement et 4 m.l. classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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