Notice descriptive

1902 (1er décembre)-1910 (6 août) (volume 18). (1902/1910)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 29 121
Intitulé : 1902 (1er décembre)-1910 (6 août) (volume 18).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page