1827 (26 octobre)-1830 (26 novembre), 1832 (4 février)-1859 (10 décembre)

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.

Cote : 4 U 16 89

Ancienne cote : U 4186

Intitulé : 1827 (26 octobre)-1830 (26 novembre), 1832 (4 février)-1859 (10 décembre)

Date : 1827-1859

Présentation du contenu :

Lacunes (1830 : 1 pièce ; 1835, 1851 : 3 pièces par année...)

Classement :

Classement chronologique incertain pour certaines années (minutes sinistrées).

Sources complémentaires (même producteur) :

1847-1848: voir aussi en 4 U 16/ 22 (quelques jugements de police transcrits avec les jugements civils).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation