Notice descriptive
Élaboration des conventions de logement entre l’État et les organismes HLM. (1986/1997)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré. > Mise en ?uvre de la participation des employeurs à l'effort de construction réservée au logement des travailleurs immigrés et de leurs familles (1/9ème).
Cote : 8286 W 130 - 132
Intitulé : Élaboration des conventions de logement entre l’État et les organismes HLM.
Présentation du contenu :
Dossiers des organismes.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif / travailleur étranger
