Notice descriptive
an II (15 ventôse)-an III (15 pluviôse) (volume 61). (1794/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 95
Intitulé : an II (15 ventôse)-an III (15 pluviôse) (volume 61).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
