Notice descriptive
Rapports et renseignements sur les candidats (1888-1912), compte-rendu du congrès des greffiers de paix et de simple police (1897). (1888-1912)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel
Cote : 1 U 68
Intitulé : Rapports et renseignements sur les candidats (1888-1912), compte-rendu du congrès des greffiers de paix et de simple police (1897).
Date : 1888-1912
Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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