Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Mutuelles. > Mutuelles fusionnées. - Dossiers de fusion : procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, suivi, correspondance, rapport de solvabilité, tableaux de synthèse d'activité de l'organisme. > Haute-Garonne.