Notice descriptive
Mutuelles fusionnées. - Dossiers de fusion : procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, suivi, correspondance, rapport de solvabilité, tableaux de synthèse d'activité de l'organisme.
(1988/2009)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Mutuelles.
Cote : 7998 W 776 - 783
Intitulé :
Mutuelles fusionnées. - Dossiers de fusion : procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, suivi, correspondance, rapport de solvabilité, tableaux de synthèse d'activité de l'organisme.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
